Joel Kwan is a corporate lawyer based in Los Angeles, California. Currently acting as financial/legal associate for Westwood Group, a specialty finance company, Joel focuses on general regulatory compliance, creditor rights and structured finance. Visit his website joelkwan.ca to learn more.

Thursday, December 19, 2013

Remettre le “M” dans l’OMC

Je me souviens bien que c’est lors de mon premier cours en relations internationales économiques que j’ai décidé de poursuivre des études en droit et en commerce.   J’avais étudié l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et son mécanisme de résolution des différends et cela avait allumé une étincelle.   Naïf et optimiste, je croyais qu’une fois que mon ambitieux plan d’études de 10 ans serait terminé, l’OMC serait devenu la référence en matière de droit du commerce international.

En réalité, l’OMC a vécu une décennie de léthargie tout au long de mes études universitaires.  Entre 2003 et 2013, le cycle de négociation de Doha, qui avait comme but de poursuivre le projet de commerce libre mondial tout en favorisant l’équité pour les pays en développement, a subi un blocage important.  Pendant ce temps, les pays membres se sont tournés vers des ententes bilatérales et multilatérales au profit des ententes de l’OMC englobant tous les pays membres.

Mais un nouveau souffle est venu pousser dans les voiles de l’OMC.  Le 7 décembre 2013, les pays membres de l’OMC ont conclu le cycle de négociation Doha, soit 12 années après le début des pourparlers.  Un des principaux enjeux qui empêchait le cycle Doha d’avancer était celui des produits agricoles.  D’un côté, les pays membres en développement avec une économie dépendante sur l’agriculture exigeaient certaines concessions pour continuer à protéger leurs industries.  D’une autre part, les pays développés hésitaient à abaisser le niveau de subvention de leurs producteurs agricoles, un sujet hautement politique.  Finalement, les parties se sont entendu sur la continuation temporaire des concessions pour les pays en développement.

L’entente prévoit aussi la « facilitation commerciale » (ma traduction en attendant la version française officielle de l’OMC) ce qui simplifierait les procédures de dédouanage avec l’objectif de réduire les coûts associés à l’importation et l’exportation.

Cette entente annonce aussi un retour bien attendu vers le commerce international qui avait ralenti d’une façon marquante depuis la crise financière de 2008.  Il est plus logique de convenir sur des règles internationales sur l’échange entre pays pour deux raisons principales.  Premièrement, les ententes entre les pays membres de l’OMC sont plus bénéfique économiquement que les ententes bilatérales et multilatérales.  Les ententes ad-hoc sont intrinsèquement exclusive en discriminant les tiers qui ne font pas partie de l’entente alors que les négociations de l’OMC engagent tous les membres.  La discrimination en matière d’échange commercial va à l’encontre même des principes fondateurs de l’OMC.  Deuxièmement, l’accroissement des ententes ad-hoc crée l’effet « spaghetti »; un cauchemar logistique avec des règles tantôt redondantes et tantôt en conflit.  Avec tous ces ententes çà et là, il est plus difficile de voir clair et de maximiser les gains de l’échange commercial.

La fin du cycle de négociation Doha apportera une certaine crédibilité qui arrive bien à point pour une institution mondiale qui semblait perdre l’effervescence de ses débuts depuis 1995.

Il reste encore beaucoup de travail à faire pour que l’OMC devienne la sommité en matière d’échange commercial international, mais pour l’instant mon côté optimiste et naïf est satisfait.

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