Je me
souviens bien que c’est lors de mon premier cours en relations internationales
économiques que j’ai décidé de poursuivre des études en droit et en commerce. J’avais étudié l’Organisation Mondiale du
Commerce (OMC) et son mécanisme de résolution des différends et cela avait
allumé une étincelle. Naïf et
optimiste, je croyais qu’une fois que mon ambitieux plan d’études de 10 ans
serait terminé, l’OMC serait devenu la
référence en matière de droit du commerce international.
En réalité,
l’OMC a vécu une décennie de léthargie tout au long de mes études
universitaires. Entre 2003 et 2013, le
cycle de négociation de Doha, qui avait comme but de poursuivre le projet de
commerce libre mondial tout en favorisant l’équité pour les pays en
développement, a subi un blocage important.
Pendant ce temps, les pays membres se sont tournés vers des ententes
bilatérales et multilatérales au profit des ententes de l’OMC englobant tous
les pays membres.
Mais un
nouveau souffle est venu pousser dans les voiles de l’OMC. Le 7 décembre 2013, les pays membres de l’OMC
ont conclu le cycle de négociation Doha, soit 12 années après le début des
pourparlers. Un des principaux enjeux
qui empêchait le cycle Doha d’avancer était celui des produits agricoles. D’un côté, les pays membres en développement
avec une économie dépendante sur l’agriculture exigeaient certaines concessions
pour continuer à protéger leurs industries.
D’une autre part, les pays développés hésitaient à abaisser le niveau de
subvention de leurs producteurs agricoles, un sujet hautement politique. Finalement, les parties se sont entendu sur
la continuation temporaire des concessions pour les pays en développement.
L’entente
prévoit aussi la « facilitation commerciale » (ma traduction en
attendant la version française officielle de l’OMC) ce qui simplifierait les
procédures de dédouanage avec l’objectif de réduire les coûts associés à
l’importation et l’exportation.
Cette
entente annonce aussi un retour bien attendu vers le commerce international qui
avait ralenti d’une façon marquante depuis la crise financière de 2008. Il est plus logique de convenir sur des
règles internationales sur l’échange entre pays pour deux raisons principales. Premièrement, les ententes entre les pays
membres de l’OMC sont plus bénéfique économiquement que les ententes
bilatérales et multilatérales. Les
ententes ad-hoc sont intrinsèquement exclusive en discriminant les tiers qui ne
font pas partie de l’entente alors que les négociations de l’OMC engagent tous
les membres. La discrimination en
matière d’échange commercial va à l’encontre même des principes fondateurs de
l’OMC. Deuxièmement, l’accroissement des
ententes ad-hoc crée l’effet « spaghetti »; un cauchemar logistique
avec des règles tantôt redondantes et tantôt en conflit. Avec tous ces ententes çà et là, il est plus
difficile de voir clair et de maximiser les gains de l’échange commercial.
La fin du
cycle de négociation Doha apportera une certaine crédibilité qui arrive bien à
point pour une institution mondiale qui semblait perdre l’effervescence de ses
débuts depuis 1995.
Il reste
encore beaucoup de travail à faire pour que l’OMC devienne la sommité en
matière d’échange commercial international, mais pour l’instant mon côté
optimiste et naïf est satisfait.
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